
Conduire une activité immobilière : les conditions d’exercice Module 2
Cette formation permet au professionnel de l'immobilier d'appréhender les obligations liées à son métier.

Dispositif
À distance
Durée
4H de formation en ligne
Prix de la formation
190 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectif
- Comprendre qui est bénéficiaire effectif
- Identifier les obligations liées au RBE
- Mettre en place vos mentions légales
- Rédiger vos publicités et annonces
- Rédiger un mandat dans les règles de droit
- Tenir un registre des mandats
- Comprendre les implications d’un mandat non valide
- Préserver vos droits à rémunération
- Vous préserver d’éventuels conflits d’intérêts
- Éviter de vous mettre en responsabilité pénale sur ce point
- De répondre à une demande de médiation
Pré-requis
- Titulaire de la carte professionnelle.
- Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation
Programme
1. Le registre des bénéficiaires effectifs
- Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
- Quelles sont les obligations liées au RBE ?
2. Les mentions légales
- Quelles mentions obligatoires pour quel(s)support(s)?
- Nécessité d’un focus sur les mentions des annonces?
3. Le mandat
- Quelles sont les conditions essentielles pour avoir un mandat valide?
- Quid de la durée et de la faculté de rétractation pour avoir un mandat valide?
- Quelles sont les mentions exhaustives pour avoir un mandat valide?
- Qu’est-ce que le registre des mandats?
- Quel(s) impact(s) en cas de non respect?
4. Le droit à rémunération
- Puis-je recevoir ou détenir des fonds?
- A-t-on toujours droit à rémunération ?
5. La gestion des conflits
- Quelles sont mes obligations d’information en fonction de la commercialisation ou distribution de produits?
- Ai-je le droit d’acquérir des biens pour lesquels j’ai mandat de vente ?
- Quid de la gestion des conflits d’intérêts ?
Méthodes pédagogiques
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin