Conduire une activité immobilière : les conditions d’exercice Module 2

Cette formation permet au professionnel de l'immobilier d'appréhender les obligations liées à son métier.

droit successoral
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

4H de formation en ligne

cout

Prix de la formation

190 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

map

Modalités d'accès

Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 ​​​​​​.

Objectif

  • Comprendre qui est bénéficiaire effectif
  • Identifier les obligations liées au RBE
  • Mettre en place vos mentions légales
  • Rédiger vos publicités et annonces
  • Rédiger un mandat dans les règles de droit
  • Tenir un registre des mandats
  • Comprendre les implications d’un mandat non valide
  • Préserver vos droits à rémunération
  • Vous préserver d’éventuels conflits d’intérêts
  • Éviter de vous mettre en responsabilité pénale sur ce point
  • De répondre à une demande de médiation

Pré-requis

  • Aucun

Programme

1. Le registre des bénéficiaires effectifs

  • Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
  • Quelles sont les obligations liées au RBE ?

2. Les mentions légales

  • Quelles mentions obligatoires pour quel(s)support(s)?
  • Nécessité d’un focus sur les mentions des annonces?

3. Le mandat

  • Quelles sont les conditions essentielles pour avoir un mandat valide?
  • Quid de la durée et de la faculté de rétractation pour avoir un mandat valide?
  • Quelles sont les mentions exhaustives pour avoir un mandat valide?
  • Qu’est-ce que le registre des mandats?
  • Quel(s) impact(s) en cas de non respect?

4. Le droit à rémunération

  • Puis-je recevoir ou détenir des fonds?
  • A-t-on toujours droit à rémunération ?

5. La gestion des conflits

  • Quelles sont mes obligations d’information en fonction de la commercialisation ou distribution de produits?
  • Ai-je le droit d’acquérir des biens pour lesquels j’ai mandat de vente ?
  • Quid de la gestion des conflits d’intérêts ?

Méthodes pédagogiques

  • Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

Formatrice : Céline MAHENC doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un executive Master en « stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière » Courtier conseil en gestion de patrimoine – Gérante du cabinet « Eden Finances »

Votre contact

Myriam_Kasbadji

Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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