Conduire une activité immobilière : les conditions d’exercice

Objectifs

• Maîtriser les informations réglementaires et pratiques pour la mise en œuvre d’un mode d’exercice conforme à la réglementation professionnelle et la jurisprudence afférente

Pré-requis

• Tout professionnel de l'immobiliser : salarié ou non salarié

Programme

Séquence 1 : Comprendre le RBE

1. Comprendre qui est bénéficiaire effectif
2. Identifier les obligations liées au RBE

Séquence 2 : Identifier les mentions légales

1. Mettre en place vos mentions légales
2. Rédiger vos publicités et annonces

Séquence 3 : Intégrer les obligations liées au mandat

1. Rédiger un mandat dans les règles de droit
2. Tenir un registre des mandats
3. Comprendre les implications d’un mandat non valide

Séquence 4 : Préserver vos droits à rémunération

1. Préserver vos droits à rémunération

Séquence 5 : Limiter les risques liés aux conflits

1. Préserver d’éventuels conflits d’intérêts
2. Éviter de vous mettre en responsabilité pénale sur ce point
3. Répondre à une demande de médiation

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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