Conduire une activité immobilière : les conditions d’exercice
Objectifs
- Maîtriser les informations réglementaires et pratiques pour la mise en œuvre d’un mode d’exercice conforme à la réglementation professionnelle et la jurisprudence afférente
Pré-requis
- Tout professionnel de l'immobiliser : salarié ou non salarié
Programme
Séquence 1 : Comprendre le RBE
- Comprendre qui est bénéficiaire effectif
- Identifier les obligations liées au RBE
Séquence 2 : Identifier les mentions légales
- Mettre en place vos mentions légales
- Rédiger vos publicités et annonces
Séquence 3 : Intégrer les obligations liées au mandat
- Rédiger un mandat dans les règles de droit
- Tenir un registre des mandats
- Comprendre les implications d’un mandat non valide
Séquence 4 : Préserver vos droits à rémunération
- Préserver vos droits à rémunération
Séquence 5 : Limiter les risques liés aux conflits
- Préserver d’éventuels conflits d’intérêts
- Éviter de vous mettre en responsabilité pénale sur ce point
- Répondre à une demande de médiation
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation