Le droit successoral
Connaître les règles du droit successoral et identifier les cas particuliers afin d’apporter un conseil personnalisé en fonction des situations rencontrées
Dispositif
À distance
Durée
4h de formation en ligne
Prix de la formation
190 € Net de taxe
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
Handicap
Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34
Référence
IMSI 17
Objectifs
- Connaître les fondamentaux et le fonctionnement du droit successoral
Prérequis
- Aucun prérequis
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant
Programme
Séquence 1 : Maîtriser les fondamentaux du droit successoral
- Comprendre ce qu’est une dévolution légale
- Connaitre l’ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
- Connaître les droits de chaque héritier
- Savoir ce qu’est la représentation
- Définir le principe de la fente
Séquence 2 : Appréhender les modes d’organisation de la dévolution volontaire
- Connaître les définitions de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
- Comprendre les implications de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
Séquence 3 : Maîtriser les différentes formes de donations
- Connaître les définitions des différentes formes de donations
- Connaitre la définition d’une clause de préciput
- Appréhender le cas particulier de la donation partage
- Appréhender le cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
- Visualiser les implications des donations non constatées par acte notarié
Séquence 4 : Maîtriser les fondamentaux de la donation
- Identifier les différentes formes de testament
- Identifier les différentes catégories de legs
Séquence 5 : Maîtriser les fondamentaux de la succession
- Visualiser l’assiette successorale
- Identifier les donations rapportables à la succession
- Connaître les abattements disponibles
- Connaître les exonérations disponibles
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation
- Attestation de formation