Le droit successoral

Connaître les règles du droit successoral et identifier les cas particuliers afin d’apporter un conseil personnalisé en fonction des situations rencontrées

droit successoral
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

4h de formation en ligne

cout

Prix de la formation

190 € Net de taxe

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

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Modalités d'accès

Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34​​​​​

IMSI Ecole immobilier à Paris, Lyon et Toulouse

Référence

IMSI 17

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux et le fonctionnement du droit successoral

Prérequis

  • Aucun prérequis

Public visé

  • Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : Maîtriser les fondamentaux du droit successoral 

  1. Comprendre ce qu’est une dévolution légale
  2. Connaitre l’ordre successoral en l’absence de conjoint survivant  
  3. Connaître les droits de chaque héritier
  4. Savoir ce qu’est la représentation
  5. Définir le principe de la fente

Séquence 2 :  Appréhender les modes d’organisation de la dévolution volontaire

  1. Connaître les définitions de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
  2. Comprendre les implications de la réserve héréditaire et de la quotité disponible

Séquence 3 : Maîtriser les différentes formes de donations

  1. ​​​​​​​Connaître les définitions des différentes formes de donations 
  2. Connaitre la définition d’une clause de préciput 
  3. Appréhender le cas particulier de la donation partage
  4. Appréhender le cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
  5. Visualiser les implications des donations non constatées par acte notarié 

Séquence 4 : Maîtriser les fondamentaux de la donation

  1. ​​​​​​​Identifier les différentes formes de testament
  2. Identifier les différentes catégories de legs

​​​​​​​Séquence 5 : Maîtriser les fondamentaux de la succession

  1. ​​​​​​​Visualiser l’assiette successorale
  2. Identifier les donations rapportables à la succession
  3. Connaître les abattements disponibles
  4. Connaître les exonérations disponibles

Méthodes pédagogiques et techniques

  • Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

  • Attestation de formation

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme

Formatrice

Céline MAHINC

  • Courtier conseil en gestion de patrimoine   
  • Gérante du cabinet Eden Finances
  • Doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un Exécutive Master en
    Stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière

Votre contact

 

Myriam_Kasbadji IMSI

 

Myriam KASBADJI
imsifc@igensia.com
01 80 97 66 34

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