
Le droit successoral
Cette formation vous permettra de connaître les règles du droit successoral et d’identifier les cas particuliers afin d’apporter un conseil personnalisé en fonction des situations rencontrées.

Dispositif
À distance
Durée
4H de formation en ligne
Prix de la formation
190 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectif
- Comprendre ce qu’est une dévolution légale
- Connaitre l’ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
- Connaitre les droits de chaque héritier
- Savoir ce qu’est la représentation
- Définir le principe de la fente
- Appréhender les modes d’organisation de la dévolution volontaire
- Connaitre les définitions de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
- Comprendre les implications de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
- Connaitre les définitions des différentes formes de donations
- Connaitre la définition d’une clause de préciput
- Appréhender le cas particulier de la donation partage
- Appréhender le cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
- Visualiser les implications des donations non constatées par acte notarié
- Identifier les différentes formes de testament
- Identifier les différentes catégories de legs
- Visualiser l’assiette successorale
- Identifier les donations rapportables à la succession
- Connaitre les abattements disponibles
- Connaitre les exonérations disponibles
Pré-requis
- Titulaire de la carte professionnelle.
- Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation
Programme
- La Transmission non organisée du Patrimoine : la dévolution légale
- Dévolution légale : ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
- Dévolution légale : cas particulier de la représentation
- Dévolution légale : les droits du conjoint survivant successible
- La dévolution volontaire
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Les donations
- Cas particulier de la donation partage
- Cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
- Quid des donations non constatées par acte notarié
- Les formes du testament
- Différentes catégories de legs
- Détermination de l’actif successoral
- Fiscalité de la succession
- Fiscalité de la succession et exonérations
- Donations antérieures au décès : quelles conséquences ?
Méthodes pédagogiques
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin