Le droit successoral

Cette formation vous permettra de connaître les règles du droit successoral et d’identifier les cas particuliers afin d’apporter un conseil personnalisé en fonction des situations rencontrées.

droit successoral
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

4H de formation en ligne

cout

Prix de la formation

260 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

Objectif

  • Comprendre ce qu’est une dévolution légale
  • Connaitre l’ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
  • Connaitre les droits de chaque héritier
  • Savoir ce qu’est la représentation
  • Définir le principe de la fente
  • Appréhender les modes d’organisation de la dévolution volontaire
  • Connaitre les définitions de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
  • Comprendre les implications de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
  • Connaitre les définitions des différentes formes de donations
  • Connaitre la définition d’une clause de préciput
  • Appréhender le cas particulier de la donation partage
  • Appréhender le cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
  • Visualiser les implications des donations non constatées par acte notarié
  • Identifier les différentes formes de testament
  • Identifier les différentes catégories de legs
  • Visualiser l’assiette successorale
  • Identifier les donations rapportables à la succession
  • Connaitre les abattements disponibles
  • Connaitre les exonérations disponibles

Pré-requis

  • Aucun

Programme

  • La Transmission non organisée du Patrimoine : la dévolution légale
  • Dévolution légale : ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
  • Dévolution légale : cas particulier de la représentation
  • Dévolution légale : les droits du conjoint survivant successible
  • La dévolution volontaire
  • Réserve héréditaire et quotité disponible
  • Les donations
  • Cas particulier de la donation partage
  • Cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
  • Quid des donations non constatées par acte notarié
  • Les formes du testament
  • Différentes catégories de legs
  • Détermination de l’actif successoral
  • Fiscalité de la succession
  • Fiscalité de la succession et exonérations
  • Donations antérieures au décès : quelles conséquences ?

Méthodes pédagogiques

  • Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

Financement

Règlement IMSI

Les + de la formation

Formatrice : Céline MAHENC doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un executive Master en « stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière »
Courtier conseil en gestion de patrimoine – Gérante du cabinet « Eden Finances »

Votre contact

Myriam_Kasbadji

Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

PARTAGER