Le droit successoral

Objectif

• Comprendre ce qu’est une dévolution légale
• Connaitre l’ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
• Connaitre les droits de chaque héritier
• Savoir ce qu’est la représentation
• Définir le principe de la fente
• Appréhender les modes d’organisation de la dévolution volontaire
• Connaitre les définitions de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
• Comprendre les implications de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
• Connaitre les définitions des différentes formes de donations
• Connaitre la définition d’une clause de préciput
• Appréhender le cas particulier de la donation partage
• Appréhender le cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
• Visualiser les implications des donations non constatées par acte notarié
• Identifier les différentes formes de testament
• Identifier les différentes catégories de legs
• Visualiser l’assiette successorale
• Identifier les donations rapportables à la succession
• Connaitre les abattements disponibles
• Connaitre les exonérations disponibles

Pré-requis

• Aucun

Programme

• La Transmission non organisée du Patrimoine : la dévolution légale
• Dévolution légale : ordre successoral en l’absence de conjoint survivant
• Dévolution légale : cas particulier de la représentation
• Dévolution légale : les droits du conjoint survivant successible
• La dévolution volontaire
• Réserve héréditaire et quotité disponible
• Les donations
• Cas particulier de la donation partage
• Cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
• Quid des donations non constatées par acte notarié
• Les formes du testament
• Différentes catégories de legs
• Détermination de l’actif successoral
• Fiscalité de la succession
• Fiscalité de la succession et exonérations
• Donations antérieures au décès : quelles conséquences ?

Méthodes pédagogiques

• Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

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