Le droit successoral

Objectifs

• Connaître les fondamentaux et le fonctionnement du droit successoral

Prérequis

• Aucun prérequis

Public visé

• Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : Maîtriser les fondamentaux du droit successoral 

1. Comprendre ce qu’est une dévolution légale
2. Connaitre l’ordre successoral en l’absence de conjoint survivant  
3. Connaître les droits de chaque héritier
4. Savoir ce qu’est la représentation
5. Définir le principe de la fente

Séquence 2 :  Appréhender les modes d’organisation de la dévolution volontaire

1. Connaître les définitions de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
2. Comprendre les implications de la réserve héréditaire et de la quotité disponible

Séquence 3 : Maîtriser les différentes formes de donations

1. ​​​​​​​Connaître les définitions des différentes formes de donations 
2. Connaitre la définition d’une clause de préciput 
3. Appréhender le cas particulier de la donation partage
4. Appréhender le cas particulier de la donation avec réserve d’usufruit
5. Visualiser les implications des donations non constatées par acte notarié 

Séquence 4 : Maîtriser les fondamentaux de la donation

1. ​​​​​​​Identifier les différentes formes de testament
2. Identifier les différentes catégories de legs

​​​​​​​Séquence 5 : Maîtriser les fondamentaux de la succession

1. ​​​​​​​Visualiser l’assiette successorale
2. Identifier les donations rapportables à la succession
3. Connaître les abattements disponibles
4. Connaître les exonérations disponibles

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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