Les régimes matrimoniaux

Objectifs

• Connaître les règles incontournables du régime primaire
• Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux
• Identifier le fonctionnement d'un régime matrimonial
• Visualiser ce qu'impliquent dissolution et liquidation d'un régime matrimonial
• Identifier les 3 régimes communautaires
• Comprendre leurs fonctionnements
• Connaître les principe de leurs dissolutions
• Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif
• Comprendre leurs fonctionnements
• Connaître les principes de leurs dissolutions

Pré-requis

• Tout professionnel de l'immobilier : salarié ou non salarié

Programme

Séquence 1 : Règles impératives du régime primaire

Séquence 2 : Régimes matrimoniaux

1. Régime légal
2. Régimes conventionnels

Séquence 3 : Fonctionnement d’un régime matrimonial

Séquence 4 : Dissolution et liquidation d'un régime matrimonial

Séquence 5 : Régime légal : communauté réduite aux acquêts (sans contrat)

1. Fonctionnement
2. Dissolution et liquidation

Séquence 6 : Régime conventionnel

• Communauté universelle
  - Fonctionnement
  - Dissolution et liquidation

Séquence 7 : Régime conventionnel

• Communauté de meubles et acquêts
  - Fonctionnement
  - Dissolution et liquidation

Séquence 8 : Régimes matrimoniaux

• Le régime séparatiste
  - Fonctionnement
  - Dissolution et liquidation

Séquence 9 : Le régime de la participation aux acquêts

• Fonctionnement​​​
  - Fonctionnement
  - Dissolution et liquidation

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation
• Quiz pour vérifier l'acquisition des compétences
• Ressources pour aller plus loin

Modalités de validation

• Attestation de formation

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