Les régimes matrimoniaux

Cette formation vous permettra d’être à jour des règles et du fonctionnement des régimes matrimoniaux afin d’apporter un conseil adapté.

régime matrimoniaux
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

2H de formation en ligne

cout

Prix de la formation

90 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

map

Modalités d'accès

Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 ​​​​​​.

Objectif

  • Connaitre les règles incontournables du régime primaire
  • Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux
  • Identifier le fonctionnement d’un régime matrimonial
  • Visualiser ce qu’impliquent dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
  • Identifier les 3 régimes communautaires
  • Comprendre  leurs fonctionnements
  • Connaitre les principes de leurs dissolutions
  • Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif
  • Comprendre  leurs fonctionnements
  • Connaitre les principes de leurs dissolutions

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Pré-requis

  • Titulaire de la carte professionnelle.
  • Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation

Programme

Règles impératives du régime primaire

Régimes matrimoniaux

  • Régime légal
  • Régimes conventionnels

Fonctionnement d’un régime matrimonial

Dissolution et liquidation d’un régime matrimonial

Régime Légal : Communauté réduite aux acquêts (sans contrat)

  • Fonctionnement
  • Dissolution et liquidation

Régime Conventionnel : Communauté universelle

  • Fonctionnement
  • Dissolution et liquidation

Régime Conventionnel : Communauté de meubles et acquêts

  • Fonctionnement
  • Dissolution et liquidation

Le régime séparatiste

  • Fonctionnement
  • Dissolution et liquidation

Le régime de la participation aux acquets

  • Fonctionnement
  • Dissolution et liquidation

Méthodes pédagogiques

  • Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Formatrice : 

Delphine Herman :

  • Chef d’entreprise en immobilier.
  • Formatrice experte en Immobilier.

Votre contact

Myriam Kasbadji

Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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