
Les régimes matrimoniaux
Cette formation vous permettra d’être à jour des règles et du fonctionnement des régimes matrimoniaux afin d’apporter un conseil adapté.

Dispositif
À distance
Durée
2H de formation en ligne
Prix de la formation
90 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectif
- Connaitre les règles incontournables du régime primaire
- Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux
- Identifier le fonctionnement d’un régime matrimonial
- Visualiser ce qu’impliquent dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
- Identifier les 3 régimes communautaires
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaitre les principes de leurs dissolutions
- Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaitre les principes de leurs dissolutions
Pré-requis
- Titulaire de la carte professionnelle.
- Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation
Programme
Règles impératives du régime primaire
Régimes matrimoniaux
- Régime légal
- Régimes conventionnels
Fonctionnement d’un régime matrimonial
Dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
Régime Légal : Communauté réduite aux acquêts (sans contrat)
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Régime Conventionnel : Communauté universelle
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Régime Conventionnel : Communauté de meubles et acquêts
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Le régime séparatiste
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Le régime de la participation aux acquets
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Méthodes pédagogiques
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin