Les régimes matrimoniaux
Cette formation vous permettra d’être à jour des règles et du fonctionnement des régimes matrimoniaux afin d’apporter un conseil adapté.
Dispositif
À distance
Durée
2H de formation en ligne
Prix de la formation
90 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectif
- Connaitre les règles incontournables du régime primaire
- Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux
- Identifier le fonctionnement d’un régime matrimonial
- Visualiser ce qu’impliquent dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
- Identifier les 3 régimes communautaires
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaitre les principes de leurs dissolutions
- Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaitre les principes de leurs dissolutions
Pré-requis
- Titulaire de la carte professionnelle.
- Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation
Programme
Règles impératives du régime primaire
Régimes matrimoniaux
- Régime légal
- Régimes conventionnels
Fonctionnement d’un régime matrimonial
Dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
Régime Légal : Communauté réduite aux acquêts (sans contrat)
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Régime Conventionnel : Communauté universelle
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Régime Conventionnel : Communauté de meubles et acquêts
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Le régime séparatiste
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Le régime de la participation aux acquets
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Méthodes pédagogiques
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin
Financement
Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.
Formatrice :
Delphine Herman :
- Chef d’entreprise en immobilier.
- Formatrice experte en Immobilier.
Votre contact
Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34
Prochains évènements
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