Les régimes matrimoniaux
Être à jour des règles juridiques et du fonctionnement des régimes matrimoniaux afin d’apporter un conseil adapté
Dispositif
À distance
Durée
2h de formation en ligne
Prix de la formation
90 € Net de taxe
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
Handicap
Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34
Référence
IMSI 22
Objectifs
- Connaître les règles incontournables du régime primaire
- Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux
- Identifier le fonctionnement d'un régime matrimonial
- Visualiser ce qu'impliquent dissolution et liquidation d'un régime matrimonial
- Identifier les 3 régimes communautaires
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaître les principe de leurs dissolutions
- Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaître les principes de leurs dissolutions
Prérequis
- Aucun prérequis
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant
Programme
Séquence 1 : Règles impératives du régime primaire
Séquence 2 : Régimes matrimoniaux
- Régime légal
- Régimes conventionnels
Séquence 3 : Fonctionnement d’un régime matrimonial
Séquence 4 : Dissolution et liquidation d'un régime matrimonial
Séquence 5 : Régime légal : communauté réduite aux acquêts (sans contrat)
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 6 : Régime conventionnel
- Communauté universelle
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 7 : Régime conventionnel
- Communauté de meubles et acquêts
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 8 : Régimes matrimoniaux
- Le régime séparatiste
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 9 : Le régime de la participation aux acquêts
- Fonctionnement
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation
- Quiz pour vérifier l'acquisition des compétences
- Ressources pour aller plus loin
Modalités de validation
- Attestation de formation