Le bail commercial, aspects juridiques

Ce module permettra d’identifier le statut des baux commerciaux, réaliser les différentes étapes d’un bail commercial. (Renouvellement, résiliation etc.)

renovation energetique
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

3h30 de formation en ligne

cout

Prix de la formation

140 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

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Modalités d'accès

Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34​​​​​

IMSI Ecole immobilier à Paris, Lyon et Toulouse

Référence

B1 M04

Objectifs

  • Intégrer dans une pratique quotidienne de gestion, les règles régissant le bail commercial  
  • Rédiger un bail commercial dans le respect des règles en vigueur. 
  • Calculer un montant de loyer selon les différentes situations possibles. 
  • Apporter au propriétaire tous conseils sur ses obligations et ses droits

Prérequis

  • Aucun prérequis

Public visé

  • Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : appliquer le statut des baux commerciaux à bon escient

  • Rédiger un bail commercial dans le respect des règles en vigueur 
  • Maintenir la stabilité matérielle nécessaire à la pérennité du fonds

Séquence 2 : connaitre, conseiller et contractualiser les éléments premiers du bail commercial

  • Conseiller les durées des baux commerciaux 
  • Contractualiser le loyer commercial et ses accessoires 
  • Définir les obligations du bailleur et du preneur

Séquence 3 :  gérer les évènements survenant au cours du bail commercial 

  • Définir la destination des lieux loués 
  • Différencier déspécialisation partielle et déspécialisation plénière 
  • Différencier les cessions de droit au bail des sous-locations totales ou partielles

Séquence 4 : différencier les renouvellements des baux commerciaux

  • Gérer les hypothèses contentieuses et non contentieuses de la fin du bail commercial :
  • Résiliation amiable
  • Résiliation contractuelle
  • Résiliation judiciaire

Méthodes pédagogiques et techniques

  • Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

  • Attestation de formation

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme

Formateur

Laurent NICOT 

Diplôme d’un Master en Notariat, Notaire et formateur depuis 2015.

Votre contact

 

Myriam_Kasbadji IMSI

 

Myriam KASBADJI
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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