
Conduire une activité immobilière : les responsabilités Module 3
Identifier les responsabilités civiles et pénales de l'agent immobilier

Dispositif
À distance
Durée
4H de formation en ligne
Prix de la formation
190 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectif
- Identifier les responsabilités pénales
- Identifier les responsabilités civiles professionnelles
- Identifier les dernières évolutions règlementaires en matière pré contractuelle
- Mettre en œuvre les moyens pour remplir votre devoir d’informations et de conseil
- Comprendre les techniques de base d’évaluation d’un bien immobilier
- Identifier les dernières évolutions règlementaires en matière pré contractuelle
- Mettre en œuvre les moyens pour remplir votre devoir d’informations et de conseil
- Comprendre les techniques de base d’évaluation d’un bien immobilier
Pré-requis
- Titulaire de la carte professionnelle.
- Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation
Programme
1. Les responsabilités pénales
- Qu’est-ce qui relève des infractions pénales à la loi Hoguet?
- Qu’est-ce qui relève des infractions pénales de droit commun?
2. Les responsabilités civiles
- Quelles sont les obligations de moyen de l’agent immobilier ?
- Quelles sont les obligations de renseignement et de conseil de l’agent immobilier ?
- Qu’implique le code de déontologie?
3. Les solutions pour la mise en œuvre de votre devoir d’informations et de conseil
- Quelles sont les évolutions en matière précontractuelle ?
- Quid de l’avis de valeur ?
- Quelles sont les autres solutions pour la mise en œuvre de votre devoir d’informations et de conseil ?
Méthodes pédagogiques
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin