Conduire une activité immobilière : les responsabilités Module 3

Identifier les responsabilités civiles et pénales de l'agent immobilier

droit successoral
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

4H de formation en ligne

cout

Prix de la formation

190 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

map

Modalités d'accès

Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 ​​​​​​.

Objectif

  • Identifier les responsabilités pénales
  • Identifier les responsabilités civiles professionnelles 
  • Identifier les dernières évolutions règlementaires en matière pré contractuelle
  • Mettre en œuvre les moyens pour remplir votre devoir d’informations et de conseil
  • Comprendre les techniques de base d’évaluation d’un bien immobilier
  • Identifier les dernières évolutions règlementaires en matière pré contractuelle
  • Mettre en œuvre les moyens pour remplir votre devoir d’informations et de conseil
  • Comprendre les techniques de base d’évaluation d’un bien immobilier

Pré-requis

  • Aucun

Programme

1. Les responsabilités pénales

  • Qu’est-ce qui relève des infractions pénales à la loi Hoguet?
  • Qu’est-ce qui relève des infractions pénales de droit commun?

2. Les responsabilités civiles

  • Quelles sont les obligations de moyen de l’agent immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de renseignement et de conseil de l’agent immobilier ?
  • Qu’implique le code de déontologie?

3. Les solutions pour la mise en œuvre de votre devoir d’informations et de conseil

  • Quelles sont les évolutions en matière précontractuelle ?
  • Quid de l’avis de valeur ?
  • Quelles sont les autres solutions pour la mise en œuvre de votre devoir d’informations et de conseil ?

Méthodes pédagogiques

  • Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

Formatrice : Céline MAHENC doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un executive Master en « stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière » Courtier conseil en gestion de patrimoine – Gérante du cabinet « Eden Finances »

Votre contact

Myriam_Kasbadji

Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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