Conduire une activité immobilière : les responsabilités Module 3

Objectif

• Identifier les responsabilités pénales
• Identifier les responsabilités civiles professionnelles 
• Identifier les dernières évolutions règlementaires en matière pré contractuelle
• Mettre en œuvre les moyens pour remplir votre devoir d’informations et de conseil
• Comprendre les techniques de base d’évaluation d’un bien immobilier
• Identifier les dernières évolutions règlementaires en matière pré contractuelle
• Mettre en œuvre les moyens pour remplir votre devoir d’informations et de conseil
• Comprendre les techniques de base d’évaluation d’un bien immobilier

Pré-requis

• Titulaire de la carte professionnelle.
• Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation

Programme

1. Les responsabilités pénales

• Qu’est-ce qui relève des infractions pénales à la loi Hoguet?
• Qu’est-ce qui relève des infractions pénales de droit commun?

2. Les responsabilités civiles

• Quelles sont les obligations de moyen de l’agent immobilier ?
• Quelles sont les obligations de renseignement et de conseil de l’agent immobilier ?
• Qu’implique le code de déontologie?

3. Les solutions pour la mise en œuvre de votre devoir d’informations et de conseil

• Quelles sont les évolutions en matière précontractuelle ?
• Quid de l’avis de valeur ?
• Quelles sont les autres solutions pour la mise en œuvre de votre devoir d’informations et de conseil ?

Méthodes pédagogiques

• Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

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