Le droit de la copropriété
La copropriété étant au cœur de notre société et de la vie immobilière, ce module "Droit de la copropriété" vous permettra d'acquérir les fondements théoriques juridiques vous permettant de comprendre les rouages et mécanismes de la copropriété.
Dispositif
À distance
Durée
3h de formation en ligne
Prix de la formation
140 € Net de taxe
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
Handicap
Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34
Référence
B2M01
Objectifs
- Déterminer la notion de copropriété
- Comprendre le règlement de la copropriété
- Maîtriser les éléments juridiques afin d'assurer les missions courantes
- Identifier les règles d'une assemblée générale
Prérequis
- Aucun prérequis
Public visé
- Tout professionnel de l'immobilier salarié ou non salarié
Programme
Séquence 1 : Caractériser la notion de copropriété
- Définir la notion de copropriété
- Connaître le champ d'application du statut de la copropriété
- Maîtriser le statut de la copropriété et son contexte législatif
Séquence 2 : Découvrir les composantes de la copropriété
- Appréhender un règlement de copropriété
- Distinguer les parties communes et les parties privatives
- Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
- Comprendre et différencier les charges communes
Séquence 3 : Comprendre le fonctionnement des organes de la copropriété
- Distinguer les différents organes de la copropriété
- Connaître les fonctions, les missions et la responsabilité de chaque organe de la copropriété
- Maîtriser le contenu du mandat et les missions du syndic de copropriété
Séquence 4 : Acquérir les règles de préparation et gestion d'une assemblée générale
- Maîtriser le fond et la forme d'une convocation d'assemblée générale
- Identifier les différentes majorités de vote et leur application
- Connaître les règles de notification du procès-verbal et le recours possible contre les décisions votées
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation
- Attestation de formation