Le droit de la copropriété

La copropriété étant au cœur de notre société et de la vie immobilière, ce module "Droit de la copropriété" vous permettra d'acquérir les fondements théoriques juridiques vous permettant de comprendre les rouages et mécanismes de la copropriété.

Le droit de la copropriété
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

3h30 de formation en ligne

cout

Prix de la formation

140 € HT

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CPF

Formation non éligible au CPF

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Modalités d'accès

Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34​​​​​

IMSI Ecole immobilier à Paris, Lyon et Toulouse

Référence

B2M01

Objectifs

  • Déterminer la notion de copropriété
  • Comprendre le règlement de la copropriété
  • Maîtriser les éléments juridiques afin d'assurer les missions courantes
  • Identifier les règles d'une assemblée générale

Prérequis

  • Aucun prérequis

Public visé

  • Tout professionnel de l'immobilier salarié ou non salarié

Programme

Séquence 1 : Caractériser la notion de copropriété

  • Définir la notion de copropriété
  • Connaître le champ d'application du statut de la copropriété
  • Maîtriser le statut de la copropriété et son contexte législatif

Séquence 2 :  Découvrir les composantes de la copropriété

  • Appréhender un règlement de copropriété
  • Distinguer les parties communes et les parties privatives
  • Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
  • Comprendre et différencier les charges communes

Séquence 3 : Comprendre le fonctionnement des organes de la copropriété

  • Distinguer les différents organes de la copropriété
  • Connaître les fonctions, les missions et la responsabilité de chaque organe de la copropriété
  • Maîtriser le contenu du mandat et les missions du syndic de copropriété

Séquence 4 : Acquérir les règles de préparation et gestion d'une assemblée générale

  • Maîtriser le fond et la forme d'une convocation d'assemblée générale
  • Identifier les différentes majorités de vote et leur application
  • Connaître les règles de notification du procès-verbal et le recours possible contre les décisions votées

Méthodes pédagogiques et techniques

  • Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

  • Attestation de formation

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

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Formatrice

Julie LUSSAGNET

  • Diplômée d'un Master 2 Droit immobilier, Urbanisme et construction
  • Spécialisée dans le secteur de l'administration de biens et plus particulièrement vers la gestion de copropriétés

Votre contact

 

Myriam_Kasbadji IMSI

 

Myriam KASBADJI
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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