Le Bail d’habitation, Aspect Juridique
Ce module permettra d’identifier les éléments essentiels d’un mandant de gestion, les documents à demander aux locataires et aux propriétaires et un focus sur le bail d’habitation nu et meublé avec sa fiscalité.
Dispositif
À distance
Durée
3h de formation en ligne
Coût de la formation
140 € Net de taxe
CPF
Formation non éligible au CPF
MODALITÉS D'ACCÈS
Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
Handicap
Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34
Référence
B1 M01
Objectifs
- Maîtriser les principes de la gestion locative
- Appliquer la révision d’un loyer
- Conseiller vos clients sur leur transaction
- Connaitre les différents aspects du bail d’habitation meublée
Prérequis
- Aucun prérequis
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant
Programme
Séquence 1 : le bail d’habitation nu
- Déterminer les éléments à inscrire dans un bail habitation
- Définir un logement décent
Séquence 2 : les dispositions financières d’un loyer
- Fixer un loyer
- Augmenter un loyer sous-évalué
- Conseiller ses clients pour la déclaration d’impôts à travers leurs revenus fonciers
Séquence 3 : le bail d’habitation meublée
- Définir et savoir la différence entre un loueur meublé professionnel et non professionnel
- Connaître le contenu d’un mandat
- Savoir où déclarer des revenus provenant de location meublée
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation
- Attestation de formation