Le droit fiscal immobilier : fiscalité de la mutation

Objectifs

• Identifier les différentes situations fiscales en immobilier des clients
• Conseiller les clients sur les réglementations fiscales

Prérequis

• Aucun prérequis

Public visé

• Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : identifier la fiscalité liée a l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une donation 

• Identifier les différentes donations et leurs implications 
• Visualiser le cadre général des donations  
• Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la transmission du patrimoine immobilier

Séquence 2 :  identifier la fiscalité liée à l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une succession

• Éviter les grandes erreurs liées à la méconnaissance du droit successoral et mettre en garde les clients 
• Évaluer les droits à payer lors d’une succession

Séquence 3 : identifier la fiscalité liée a l’acquisition d’un bien à titre onéreux

• Identifier le cadre d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement 
• Eviter les risques de redressement fiscal 
• Visualiser les proportions des frais de notaires

Séquence 4 : le contrat de prêt 

• Identifier les cas de mutation de propriété  
• Evaluer le montant soumis à la taxation des plus-values par l’identification des biens assujettis, des charges déductibles 
• Calculer le montant de la taxe sur la plus-value et la taxe additionnelle éventuelle 
   

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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