Le droit fiscal immobilier : fiscalité de la mutation

Ce module permettra d’identifier la fiscalité liée à la mutation d’un bien immobilier du patrimoine privé, de l’acquisition (TVA ; droits de mutation) à la cession (assiette et calcul des plus-values).

fondamentaux fiscalité
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

3h30 de formation en ligne

cout

Prix de la formation

140 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

map

Modalités d'accès

Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34​​​​​

IMSI Ecole immobilier à Paris, Lyon et Toulouse

Référence

B3 M05

Objectifs

  • Identifier les différentes situations fiscales en immobilier des clients
  • Conseiller les clients sur les réglementations fiscales

Prérequis

  • Aucun prérequis

Public visé

  • Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : identifier la fiscalité liée a l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une donation 

  • Identifier les différentes donations et leurs implications 
  • Visualiser le cadre général des donations  
  • Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la transmission du patrimoine immobilier

Séquence 2 :  identifier la fiscalité liée à l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une succession

  • Éviter les grandes erreurs liées à la méconnaissance du droit successoral et mettre en garde les clients 
  • Évaluer les droits à payer lors d’une succession

Séquence 3 : identifier la fiscalité liée a l’acquisition d’un bien à titre onéreux

  • Identifier le cadre d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement 
  • Eviter les risques de redressement fiscal 
  • Visualiser les proportions des frais de notaires

Séquence 4 : le contrat de prêt 

  • Identifier les cas de mutation de propriété  
  • Evaluer le montant soumis à la taxation des plus-values par l’identification des biens assujettis, des charges déductibles 
  • Calculer le montant de la taxe sur la plus-value et la taxe additionnelle éventuelle 
     

Méthodes pédagogiques et techniques

  • Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

  • Attestation de formation

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

LES + DE LA FORMATION

Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme

Formatrice

Céline MAHINC

  • Courtier conseil en gestion de patrimoine   
  • Gérante du cabinet Eden Finances
  • Doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un Exécutive Master en
    Stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière

Votre contact

 

Myriam_Kasbadji IMSI

 

Myriam KASBADJI
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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