Le droit fiscal immobilier : Fiscalité de la détention
Objectifs
- Identifier le cadre fiscal de la location nue et meublée
- Evaluer un revenu foncier
- Reconnaitre les différents types d’investissements
- Conseiller son client sur le plafonnement des gains fiscaux
Prérequis
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant
Programme
Séquence 1 : calculer l’imposition sur les revenus fonciers
- Identifier le cadre fiscal de la location nue
- Connaitre les différents régimes comptables
- Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la fiscalité des revenus fonciers
Séquence 2 : calculer l’imposition des profits BIC
- Identifier le cadre fiscal de la location meublée
- Connaitre les différents régimes comptables
- Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la fiscalité des recettes BIC
Séquence 3 : connaitre l’ensemble des autres taxes du patrimoine immobilier
- Identifier les différentes taxes
- Connaitre les règles d’assujettissement à l’IFI
- Visualiser les dettes déductibles
Séquence 4 : agir sur la fiscalité
- Identifier les dispositifs d’investissement permettant d’agir sur le revenu global
- Identifier les dispositifs d’investissement permettant d’agir sur la réduction d’impôt
- Connaitre les dispositifs d’incitation fiscale actuels (Focus Pinel ; Denormandie)
Séquence 5 : visualiser le plafonnement global des niches fiscales
- Identifier les gains fiscaux qui entrent dans le plafond
- Connaitre le fonctionnement du plafonnement global des niches fiscales
- Conseiller son client et éviter les grandes erreurs
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation