Conduire une activité immobilière : Cadre légal Module 1

Objectif

• Visualiser le champ d’application de la loi Hoguet
• Comprendre la notion d’habitude
• Définir le type de bien entrant dans le champs d’application de la loi
• Identifier l’apport d’affaires réglementé par la loi Hoguet
• Identifier les conditions préalables à l’exercice de la profession
• Déterminer la nécessité de la garantie financière et des obligations qui en découlent
• Identifier  les obligations d’assurances RCPRO afin de pouvoir exercer son métier 
• Déterminer la nécessité de la carte professionnelle 
• Maitriser les modalités d’obtention
• Identifier les cas de mise à jour
• Visualiser les obligations de formation afin de pouvoir renouveler sa carte professionnelle
• Visualiser les autres conditions à remplir au renouvèlement de ma carte T

Pré-requis

• Aucun

Programme

1. Le champs d’application

• Quels sont les fondamentaux du champs d’application de la loi Hoguet?
• Pour quel type de bien ?
• Qu’est-ce que l’habitude ?
• Quid de l’apport d’affaires ?

2. Les conditions préalables à l’exercice de la profession

• Comment remplir les conditions d’aptitude ?
• Dois-je justifier d’une garantie financière?
• La responsabilité civile est-elle obligatoire?
• Que faire en cas d’incapacité ou d’interdiction? 

3. Les cartes professionnelles

• Qu’est-ce que le fichier central?
• Quels sont les éléments à apporter par le demandeur?
• Quels sont les évènements imposant une mise à jour ?
• Quelles sont les  cartes  professionnelles ?

4.  Les obligations pour renouveler sa carte T

• Dans quelle(s) mesure(s) la formation continue fait-elle partie des conditions de renouvèlement de ma carte professionnelle?

• Quelles sont les autres conditions de renouvèlement de ma carte professionnelle?

Méthodes pédagogiques

• Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

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