Conduire une activité immobilière : le cadre légal
Objectifs
- Maîtriser les informations réglementaires et pratiques des lois ELAN, HOGUET
Pré-requis
- Tout professionnel de l'immobilier : salarié ou non salarié
Programme
Séquence 1 : Visualiser le cadre légal
- Visualiser le champ d’application de la loi Hoguet?
- Comprendre la notion d'habitude
- Définir le type de bien entrant dans le champ d'application de la loi
- Identifier l’apport d’affaires réglementé par la loi Hoguet
Séquence 2 : Identifier les conditions préalables à l'exercice de la profession
- Identifier les obligations liées au RBE
- Identifier les conditions préalables à l’exercice de la profession
- Déterminer la nécessité de la garantie financière et des obligations qui en découlent
- Identifier les obligations d’assurances RCPRO afin de pouvoir exercer son métier
Séquence 3 : Identifier les cartes professionnelles et comment les obtenir
- Déterminer la nécessité de la carte professionnelle
- Maîtriser les modalités d’obtention
- Identifier les cas de mise à jour
Séquence 4 : Connaître les obligations pour renouveler sa carte T
- Visualiser les obligations de formation afin de pouvoir renouveler sa carte professionnelle
- Visualiser les autres conditions à remplir au renouvellement de sa carte T
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation