
Conduire une activité immobilière : Cadre légal Module 1
Cette formation vous permettra de connaître le cadre légal qui encadre le secteur de l'immobilier.

Dispositif
À distance
Durée
3H de formation en ligne
Prix de la formation
180 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectif
- Visualiser le champ d’application de la loi Hoguet
- Comprendre la notion d’habitude
- Définir le type de bien entrant dans le champs d’application de la loi
- Identifier l’apport d’affaires réglementé par la loi Hoguet
- Identifier les conditions préalables à l’exercice de la profession
- Déterminer la nécessité de la garantie financière et des obligations qui en découlent
- Identifier les obligations d’assurances RCPRO afin de pouvoir exercer son métier
- Déterminer la nécessité de la carte professionnelle
- Maitriser les modalités d’obtention
- Identifier les cas de mise à jour
- Visualiser les obligations de formation afin de pouvoir renouveler sa carte professionnelle
- Visualiser les autres conditions à remplir au renouvèlement de ma carte T
Pré-requis
- Aucun
Programme
1. Le champs d’application
- Quels sont les fondamentaux du champs d’application de la loi Hoguet?
- Pour quel type de bien ?
- Qu’est-ce que l’habitude ?
- Quid de l’apport d’affaires ?
2. Les conditions préalables à l’exercice de la profession
- Comment remplir les conditions d’aptitude ?
- Dois-je justifier d’une garantie financière?
- La responsabilité civile est-elle obligatoire?
- Que faire en cas d’incapacité ou d’interdiction?
3. Les cartes professionnelles
- Qu’est-ce que le fichier central?
- Quels sont les éléments à apporter par le demandeur?
- Quels sont les évènements imposant une mise à jour ?
- Quelles sont les cartes professionnelles ?
4. Les obligations pour renouveler sa carte T
-
Dans quelle(s) mesure(s) la formation continue fait-elle partie des conditions de renouvèlement de ma carte professionnelle?
-
Quelles sont les autres conditions de renouvèlement de ma carte professionnelle?
Méthodes pédagogiques
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin