Conduire une activité immobilière : Cadre légal Module 1

Cette formation vous permettra de connaître le cadre légal qui encadre le secteur de l'immobilier.

droit successoral
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

3H de formation en ligne

cout

Prix de la formation

180 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

map

Modalités d'accès

Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 ​​​​​​.

Objectif

  • Visualiser le champ d’application de la loi Hoguet
  • Comprendre la notion d’habitude
  • Définir le type de bien entrant dans le champs d’application de la loi
  • Identifier l’apport d’affaires réglementé par la loi Hoguet
  • Identifier les conditions préalables à l’exercice de la profession
  • Déterminer la nécessité de la garantie financière et des obligations qui en découlent
  • Identifier  les obligations d’assurances RCPRO afin de pouvoir exercer son métier 
  • Déterminer la nécessité de la carte professionnelle 
  • Maitriser les modalités d’obtention
  • Identifier les cas de mise à jour
  • Visualiser les obligations de formation afin de pouvoir renouveler sa carte professionnelle
  • Visualiser les autres conditions à remplir au renouvèlement de ma carte T

Pré-requis

  • Titulaire de la carte professionnelle.
  • Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation

Programme

1. Le champs d’application

  • Quels sont les fondamentaux du champs d’application de la loi Hoguet?
  • Pour quel type de bien ?
  • Qu’est-ce que l’habitude ?
  • Quid de l’apport d’affaires ?

2. Les conditions préalables à l’exercice de la profession

  • Comment remplir les conditions d’aptitude ?
  • Dois-je justifier d’une garantie financière?
  • La responsabilité civile est-elle obligatoire?
  • Que faire en cas d’incapacité ou d’interdiction? 

3. Les cartes professionnelles

  • Qu’est-ce que le fichier central?
  • Quels sont les éléments à apporter par le demandeur?
  • Quels sont les évènements imposant une mise à jour ?
  • Quelles sont les  cartes  professionnelles ?

4.  Les obligations pour renouveler sa carte T

  • Dans quelle(s) mesure(s) la formation continue fait-elle partie des conditions de renouvèlement de ma carte professionnelle?

  • Quelles sont les autres conditions de renouvèlement de ma carte professionnelle?

Méthodes pédagogiques

  • Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

Formatrice : Céline MAHENC doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un executive Master en « stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière » Courtier conseil en gestion de patrimoine – Gérante du cabinet « Eden Finances »

Votre contact

Myriam Kasbadji

Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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