TRACFIN : les obligations de l’agent immobilier

Objectifs / compétences visées

• Comprendre et maitriser les techniques du blanchiment
• Identifier les personnes assujetties
• Comprendre et maîtriser les obligations de vigilance
• Identifier les éléments qui doivent figurer dans votre protocole interne
• Rédiger votre protocole interne
• Etablir votre cartographie des risques
• Comprendre et maîtriser les obligations de déclaration de soupçon
• Savoir-faire une déclaration de soupçon

Pré-requis

• Aucun

Programme

1 - Les techniques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

• Définitions Harmonisation de la définition du blanchiment
• Champ d’application réglementaire élargi
• Champ d’application : quels sont les professionnels de l’immobilier concernés ?
• Les entités impliquées
• Mécanismes du blanchiment des capitaux

2 - Les obligations de vigilance

• Le protocole interne
• La cartographie des risques à respecter

3 - Rédaction du protocole interne

• Les hommes ;
• Les spécificités du professionnel ;
• Kyc
• La classification des risques et les mesures de vigilance adaptées

5 - La cartographie des risques

La négation du risque n’est jamais une option de traitement
Étapes de mise en place
Exemple de cartographie des risques

• Echelle de criticité
• Diagramme de Farmer

4 - 4 niveaux de vigilance théorique

• Vigilance allégée devenue simplifiée
• Vigilance normale
  • focus sur le bénéficiaire effectif

Vigilance complémentaire

• focus ppe
• en synthèse

Vigilance renforcée

• Les indicateurs
• Des exemples
• Puis le refus

6 - Les obligations de déclaration de soupçon

• Désigner un correspondant et/ou un déclarant
• Nombre de déclarations transmises depuis 2010
• Obligation de procéder à une déclaration de soupçon
• Comment déclarer à tracfin une opération douteuse ?
• Le contenu de la déclaration transmise à tracfin
• Le statut de la déclaration
• Les délais de la déclaration
• La recevabilité de la déclaration de soupçon

Méthodes pédagogiques

Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

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