
TRACFIN : les obligations de l’agent immobilier
Ce parcours a pour objectif de se former aux obligations qui incombent à l’agent immobilier. Cette formation répond à l’éligibilité de la loi ALUR.

Dispositif
À distance
Durée
7H
Prix de la formation
250€ HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Formation digitale, accessible 24h/24, 7j/7 et ce, sur de multiples supports : PC, smartphone et tablette !
Handicap
Pour des personnes en situation d’handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34 .
Objectifs / compétences visées
- Comprendre et maitriser les techniques du blanchiment
- Identifier les personnes assujetties
- Comprendre et maîtriser les obligations de vigilance
- Identifier les éléments qui doivent figurer dans votre protocole interne
- Rédiger votre protocole interne
- Etablir votre cartographie des risques
- Comprendre et maîtriser les obligations de déclaration de soupçon
- Savoir-faire une déclaration de soupçon
Pré-requis
- Titulaire de la carte professionnelle.
- Salarié ou agent commercial, détenteur d’une attestation d’habilitation
Programme
1 - Les techniques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
- Définitions Harmonisation de la définition du blanchiment
- Champ d’application réglementaire élargi
- Champ d’application : quels sont les professionnels de l’immobilier concernés ?
- Les entités impliquées
- Mécanismes du blanchiment des capitaux
2 - Les obligations de vigilance
- Le protocole interne
- La cartographie des risques à respecter
3 - Rédaction du protocole interne
- Les hommes ;
- Les spécificités du professionnel ;
- Kyc
- La classification des risques et les mesures de vigilance adaptées
5 - La cartographie des risques
La négation du risque n’est jamais une option de traitement
Étapes de mise en place
Exemple de cartographie des risques
- Echelle de criticité
- Diagramme de Farmer
4 - 4 niveaux de vigilance théorique
- Vigilance allégée devenue simplifiée
- Vigilance normale
- focus sur le bénéficiaire effectif
Vigilance complémentaire
- focus ppe
- en synthèse
Vigilance renforcée
- Les indicateurs
- Des exemples
- Puis le refus
6 - Les obligations de déclaration de soupçon
- Désigner un correspondant et/ou un déclarant
- Nombre de déclarations transmises depuis 2010
- Obligation de procéder à une déclaration de soupçon
- Comment déclarer à tracfin une opération douteuse ?
- Le contenu de la déclaration transmise à tracfin
- Le statut de la déclaration
- Les délais de la déclaration
- La recevabilité de la déclaration de soupçon
Méthodes pédagogiques
Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin
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