TRACFIN : les obligations de l’agent immobilier

Ce parcours a pour objectif de se former aux obligations qui incombent à l’agent immobilier. Cette formation répond à l’éligibilité de la loi ALUR.

L’immobilier et le numérique – Module 1 : cadre général et aspects juridiques
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

7H

cout

Prix de la formation

340 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

Objectifs / compétences visées

  • Comprendre et maitriser les techniques du blanchiment
  • Identifier les personnes assujetties
  • Comprendre et maîtriser les obligations de vigilance
  • Identifier les éléments qui doivent figurer dans votre protocole interne
  • Rédiger votre protocole interne
  • Etablir votre cartographie des risques
  • Comprendre et maîtriser les obligations de déclaration de soupçon
  • Savoir-faire une déclaration de soupçon

Pré-requis

  • Aucun

Programme

 

1 - Les techniques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

  • Définitions Harmonisation de la définition du blanchiment
  • Champ d’application réglementaire élargi
  • Champ d’application : quels sont les professionnels de l’immobilier concernés ?
  • Les entités impliquées
  • Mécanismes du blanchiment des capitaux

2 - Les obligations de vigilance

  • Le protocole interne
  • La cartographie des risques à respecter

3 - Rédaction du protocole interne

  • Les hommes ;
  • Les spécificités du professionnel ;
  • Kyc
  • La classification des risques et les mesures de vigilance adaptées

5 - La cartographie des risques

La négation du risque n’est jamais une option de traitement
Étapes de mise en place
Exemple de cartographie des risques

  • Echelle de criticité
  • Diagramme de Farmer

4 - 4 niveaux de vigilance théorique

  • Vigilance allégée devenue simplifiée
  • Vigilance normale
    • focus sur le bénéficiaire effectif

Vigilance complémentaire

  • focus ppe
  • en synthèse

Vigilance renforcée

  • Les indicateurs
  • Des exemples
  • Puis le refus

6 - Les obligations de déclaration de soupçon

  • Désigner un correspondant et/ou un déclarant
  • Nombre de déclarations transmises depuis 2010
  • Obligation de procéder à une déclaration de soupçon
  • Comment déclarer à tracfin une opération douteuse ?
  • Le contenu de la déclaration transmise à tracfin
  • Le statut de la déclaration
  • Les délais de la déclaration
  • La recevabilité de la déclaration de soupçon

Méthodes pédagogiques

Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation, quizz pour vérifier l’acquisition des compétences, ressources pour aller plus loin

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Votre contact

Myriam_Kasbadji

Myriam Kasbadji
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

Formatrice

Céline MAHINC

  • Doublement diplômée d’une école supérieure de commerce et d’un exécutive Master en « stratégie d’entreprise et expertise patrimoniale et financière »
  • Courtier conseil en gestion de patrimoine – Gérante du cabinet « Eden Finances »

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