TRACFIN : Les obligations pour les professionnels de l'immobilier

Objectifs 

• Maîtriser les protocoles à mettre en œuvre contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Pré-requis

• Tout professionnel de l'immobilier : salarié ou non salarié

Programme

Séquence 1 : Appliquer les techniques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

1. Comprendre et maîtriser les techniques du blanchiment
2. Identifier les personnes assujetties

Séquence 2 : Appliquer les obligations de vigilance 

1. Comprendre et maîtriser les obligations de vigilance
2. Connaître la nécessité de la rédaction du protocole interne
3. Connaître la nécessité de la mise en place d’une cartographie des risques

Séquence 3 : Elaborer le protocole interne

1. Identifier les éléments qui doivent figurer dans votre protocole interne
2. Rédiger votre protocole interne

Séquence 4 : Savoir mettre en œuvre les niveaux de vigilance théorique

1. Distinguer les 4 niveaux de vigilance 
2. Mettre en œuvre le plan d’actions selon le niveau de vigilance théorique

Séquence 5 : Elaborer la cartographie des risques

1. Définir les mesures de gestion des risques
2. Etablir votre cartographie des risques

Séquence 6 : Savoir appliquer les obligations de déclaration de soupçon

1. Comprendre et maîtriser les obligations de déclaration de soupçons
2. Savoir faire une déclaration de soupçons

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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