Droit du travail

Ce module permettra d'acquérir une vision et une connaissance globale des relations individuelles du travail et de pouvoir s'en servir au quotidien.

Droit du travail
valise

Dispositif

À distance

horloge

Durée

3h30 de formation en ligne

cout

Prix de la formation

140 € HT

cpf

CPF

Formation non éligible au CPF

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Modalités d'accès

Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette

Handicap

Handicap

Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter
au 01 80 97 66 34​​​​​

IMSI Ecole immobilier à Paris, Lyon et Toulouse

Référence

B4M05

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
  • Comprendre et mettre en place une contractualisation en CDI ou CDD
  • Maîtriser l'exercice du pouvoir disciplinaire en tant qu'employeur
  • Connaître les différentes instances représentatives du personnel
  • Connaître la convention collective de l'immobilier

Prérequis

  • Aucun prérequis

Public visé

  • Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : Analyser les relations individuelles en droit du travail

  • Appréhender le cadre juridique de la relation individuelle du travail en droit français
  • Identifier les sources du droit du travail
  • Identifier ce que signifie la notion de hiérarchie des normes et le principe de faveur

Séquence 2 : Maîtriser et gérer le contrat de travail à durée indéterminée

  • Identifier ce qu'est un contrat de travail à durée indéterminée
  • Différencier le contrat de travail des autres modes d'activité
  • Identifier les critères fondamentaux du contrat de travail : lien de subordination (la condition même de la notion de salarié), notion de bonne foi contractuelle
  • Appliquer les items obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et construire un CDI

Séquence 3 : Contrats précaires et atypiques : contrat de travail à durée déterminée

  • Identifier la spécificité du CDD
  • Identifier les nouveautés en matière de CDD issues des ordonnances Macron
  • Identifier la notion d'extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail
  • Identifier la notion de mise à disposition
  • Identifier les notions de prestation de service et de sous-traitance
  • Identifier les notions de travail dissimulé et de marchandage

Séquence 4 : Modalités d'exécution et d'évolution du contrat de travail

  • Situer la réglementation du travail applicable à la durée du travail en droit français
  • Identifier la notion de suspension du contrat de travail
  • Identifier en santé et sécurité au travail ce que signifie la notion d'obligation patronale de sécurité de résultat
  • Distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail
  • Identifier la notion d'articulation entre le droit international, communautaire et national

Séquence 5 : L'encadrement de la relation de travail : l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur - Rupture du contrat de travail

  • Identifier ce qui relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur dans le cadre du règlement intérieur
  • Identifier et pratiquer les différents modes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour motif inhérent à la personne, rupture négociée, rupture conventionnelle et licenciement transactionnel, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail

Séquence 6 : Identifier les instances représentatives du personnel dans l'entreprise et leur mode de désignation

  • Identifier les différentes instances représentatives existantes dans l'entreprise en fonction de son effectif
  • Connaître le mode de désignation des membres et acteurs de chaque instance
  • Appréhender les différentes étapes des élections professionnelles

Séquence 7 : Les conventions collectives et l'immobilier

  • Comprendre ce qu'est une convention collective
  • Identifier les grands axes de la convention collective de l'immobilier
  • Comprendre la mise en application de la convention collective de l'immobilier

Méthodes pédagogiques et techniques

  • Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

  • Attestation de formation

Financement

Les formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur.

Les + de la formation

Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme

Formateur

Christian LEPICARD

  • Consultant et formateur en droit social et relations sociales
  • Ancien responsable en droit social pendant de nombreuses années auprès d'un groupe multinational Français, leader dans le secteur des télécommunications

Votre contact

 

Myriam_Kasbadji IMSI

 

Myriam KASBADJI
imsifc@groupe-igs.fr
01 80 97 66 34

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