Les fondamentaux du droit immobilier

Objectifs

• Maîtriser les règles de droit à la propriété
• Identifier et vérifier le statut juridique d’une personne 
• Appliquer les règles relatives aux contrats
• Assurer efficacement vos actions dans l’exercice de vos missions

Prérequis

• Aucun prérequis

Public visé

• Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : appliquer les règles de droit à la propriété

• Maitriser le statut juridique de l’immeuble
• Interpréter les caractères du droit à la propriété
• Comprendre les mécanismes d’acquisition des biens

Séquence 2 : s’assurer du statut juridique des personnes

• Identifier la notion de personne 
• Anticiper les conséquences juridiques du statut de la personne

Séquence 3 : comprendre le fondement des contrats et obligations

• Distinguer les actes et faits juridiques 
• Respecter les obligations et leur formalisme 
• Exécuter et faire exécuter les clauses et responsabilités des parties

Séquence 4 : assurer sa protection

• Garantir ses actions dans l’exercice de ses missions 
• Assurer la pérennité de son entreprise 
• Protéger les personnes dans le cadre de leurs projets immobiliers

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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