La prorogation du PTZ jusqu’à fin 2023
Le Prêt à taux zéro, communément appelé PTZ, est l’un des dispositifs phares d'aide à l'accession à la propriété. La Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé en octobre dernier sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2023, et ce, dans des conditions identiques à celles actuellement appliquées. L’IMSI fait le point sur ce prêt plébiscité par les primo-accédants.
Le PTZ prolongé dans des conditions identiques
La loi de finances 2022 prévoyait initialement une reconduction du Prêt à Taux Zéro avec des modifications au niveau du calcul des ressources. Toutefois, au vu de la complexité de cette démarche, il a finalement été décidé de maintenir les conditions actuelles jusqu’à fin 2023.
Pour rappel, le PTZ a pour objectif principal de favoriser l’accès à la propriété pour le plus grand nombre, un objectif qui fait pleinement écho à l’attachement des Français pour l’immobilier. Ce dispositif permet aux ménages à revenus modestes de bénéficier d’un prêt immobilier sans taux d’intérêt et sans frais de dossier. Mais attention : le PTZ, qui sert à financer l’acquisition d’une résidence principale, est considéré comme un apport personnel et doit être complété avec un crédit immobilier classique.
Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions, à commencer par le plafond de ressources et le fait de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale pendant les deux dernières années. Il est en outre obligatoire d’habiter le logement dès l’achèvement des travaux. De plus, le bien immobilier acheté doit être neuf ou, depuis 2015, ancien. Dans ce dernier cas, le bien doit alors impérativement être situé en zone B2 ou C et nécessiter des travaux représentant au minimum 25 % du montant à financer.
Les modalités de calcul du prêt à taux zéro
Comme nous l’avons vu, le prêt à taux zéro est gratuit (puisque sans intérêt), et ce, sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. Il est à noter que la période de remboursement peut être différée de 5, 10 ou 15 ans.
Le montant du prêt est calculé selon plusieurs critères, dont la zone géographique du bien, le type de logement, le nombre d’occupants, mais aussi les ressources. L’administration prend en considération les revenus fiscaux de référence de l’année N-2. Il faut savoir que c’est sur ce point que le gouvernement souhaitait apporter des modifications : l’objectif pour cette année était de prendre les revenus à la date de la demande du PTZ afin de prendre les revenus réels et non ceux d’il y a deux ans. Toutefois, une reconduction des conditions actuelles a été privilégiée dans un souci de simplification. Ainsi, ce sont les revenus de l’année 2020 qui sont pris en compte pour une demande de PTZ effectuée en 2022.
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