Le libre choix de l’assurance emprunteur des crédits immobiliers

L’assurance-emprunteur est un élément clé d’un prêt immobilier. Les banques la demandent systématiquement à leurs clients afin d’avoir une garantie de remboursement en cas de sinistre. Elle représente une part importante des mensualités et son montant varie fortement d’un établissement à un autre. Si les banques avaient jusqu’alors le monopole de ces assurances, différentes lois sont venues redistribuer les cartes, offrant plus de liberté et de flexibilité aux assurés. L’IMSI vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur et le libre choix.

assurance emprunteur

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, une assurance emprunteur est systématiquement exigée. Elle représente en effet une garantie pour la banque qui pourra être indemnisée par l’assurance en cas de sinistre empêchant l’emprunteur de rembourser ses mensualités.

Il est ici important de rappeler que le montant de l’assurance emprunteur peut varier. Il est en effet calculé selon trois principaux facteurs, à savoir : 

  • l’âge de l’assuré ;
  • l’établissement prêteur ;
  • le montant de l'emprunt et sa durée.

Le libre choix de l’assurance emprunteur

Il faut savoir qu’auparavant, les banques imposaient à leurs clients une assurance-crédit. On était alors dans un contexte assimilé à un « terrorisme bancaire » puisque l’emprunteur était persuadé que le prêt lui serait refusé s’il ne souscrivait pas auprès du même établissement une assurance emprunteur. En outre, il n’était le plus souvent pas au courant qu’il était possible de souscrire cette assurance auprès d’un autre établissement. Différentes lois sont alors venues encadrer l’assurance emprunteur.

La loi Lagarde, adoptée en septembre 2010, a permis de clarifier la situation : lors de la souscription d’un prêt immobilier, il est possible de choisir l’assurance emprunteur de son choix, à la condition que « l’offre ainsi choisie […] présente le même niveau de garanties que l’assurance emprunteur proposée par l’établissement prêteur ». En somme, s’assurer auprès d’un assureur autre que sa banque est tout à fait autorisé (c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance).

En janvier 2018, l’amendement Bourquin a offert encore plus de flexibilité aux assurés. Ces derniers peuvent en effet depuis cette date résilier leur assurance emprunteur chaque année lors de la date anniversaire du contrat. 

Une autre loi est ensuite venue renforcer ce libre choix : la loi Lemoine. A compter de juin 2022, les assurés vont pouvoir changer d’assurance de prêt à tout moment. L’objectif de cette loi est d’offrir plus de liberté aux assurés pour leur assurance emprunteur. Ils vont pouvoir décider de changer de contrat à tout moment s’ils trouvent par exemple une offre plus compétitive, l’occasion pour eux de réaliser des économies notables. Il faut en effet savoir que les assurances emprunteur indépendantes sont en moyenne 50 % moins chères que celles proposées par les banques.

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