Déontologie de l’agent immobilier

Objectifs / compétences visées

Les objectifs de cette formation sont de comprendre la définition et la raison d’être de la déontologie en matière immobilière, de connaître les obligations juridiques associées au métier d’agent immobilier et de comprendre l’impact de la déontologie sur les actes de l’agent immobilier.

Pré-requis

• Aucun

Programme

• Comprendre l’impact de la déontologie sur les actes de l’agent immobilier
• L’encadrement de la publicité professionnelle
• La rémunération de l’agent immobilier
• L’ouverture du droit à rémunération
• La détermination de la rémunération
• Les actes juridiques à titre accessoire
• La responsabilité de l’agent immobilier
• Le code de déontologie
• Suite du code de déontologie
• La responsabilité civile
• La responsabilité contractuelle
• La réforme du droit des contrats
• Le devoir d’information
• Les conditions du devoir d’information
• Le devoir de confidentialité
• Le contrat d’adhésion
• La notion d’imprévision

Méthodes pédagogiques

• 17 vidéos
• Quiz d’évaluation

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