La règlementation des activités de transaction immobilière
La règlementation des activités de transaction immobilière permet d’acquérir les éléments juridiques nécessaires à la pratique d'une activité de transaction vente ou location
Dispositif
À distance
Durée
3h30 de formation en ligne
Prix de la formation
140 € HT
CPF
Formation non éligible au CPF
Modalités d'accès
Module e-learning accessible 24h/24, 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
Handicap
Pour des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter au 01 80 97 66 34
Référence
B3 M01
Objectifs
- Acquérir les éléments juridiques nécessaires à la pratique d'une activité de transaction vente ou location
- Rédiger un mandat de vente ou de location
- Rédiger un contrat en conformité avec la législation en vigueur
Prérequis
- Aucun prérequis
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant
Programme
Séquence 1 : se remémorer le cadre réglementaire et l’accès métier
- Identifier le champ d’application de la loi et le cadre de l’exercice illégal de profession règlementée
- Connaitre les prérequis à l’exercice de la profession
- Identifier les nécessaires actions aux mentions du droit à l’activité
Séquence 2 : être en conformité sur les documents internes
- Rédiger les documents de relation clientèle en conformité avec la règlementation en vigueur
Séquence 3 : maitriser la vie du mandat immobilier
- Rédiger les mandats en conformité avec la réglementation, assurant son droit à rémunération
Séquence 4 : identifier les obligations dans le cadre d’une vente
- Rédiger vos avants contrats en conformité avec la réglementation
- Exercer en conformité avec la réglementation
Séquence 5 : visualiser les responsabilités civiles du professionnel
- Identifier les obligations de conseil, de mise en garde, de mise en œuvre de compétences et de moyens
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation
- Quiz pour vérifier l'acquisition des compétences
- Ressources pour aller plus loin
Modalités de validation
- Attestation de formation