formations pack : déontologie/non-discrimination
Module 1 :
Déontologie de l’agent immobilier
Objectifs / compétences visées
Les objectifs de cette formation sont de comprendre la définition et la raison d’être de la déontologie en matière immobilière, de connaître les obligations juridiques associées au métier d’agent immobilier et de comprendre l’impact de la déontologie sur les actes de l’agent immobilier.
Pré-requis
Programme
- Comprendre l’impact de la déontologie sur les actes de l’agent immobilier
- L’encadrement de la publicité professionnelle
- La rémunération de l’agent immobilier
- L’ouverture du droit à rémunération
- La détermination de la rémunération
- Les actes juridiques à titre accessoire
- La responsabilité de l’agent immobilier
- Le code de déontologie
- Suite du code de déontologie
- La responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- La réforme du droit des contrats
- Le devoir d’information
- Les conditions du devoir d’information
- Le devoir de confidentialité
- Le contrat d’adhésion
- La notion d’imprévision
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Module 2 :
La non-discrimination pour les professionnels de l’immobilier
OBJECTIFS / COMPÉTENCES VISÉES
Les objectifs de cette formation sont de maîtriser le cadre de la lutte contre la discrimination et d’adopter les bonnes pratiques pour lutter contre la discrimination.
PRÉ-REQUIS
PROGRAMME
- Les principaux textes de références
- Le role des institutions
- Les critères de discrimination
- Les situations discriminantes
- Les risques et sanctions en cas de pratique discriminante
- La lute contre la discrimination dans l’activité quotidienne
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES